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4. Utilisation de la Plateforme
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- Violenter les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.
- Utiliser la Plateforme pour des fins commerciales non autorisées.
5. Propriété intellectuelle
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7. Modification et suspension des services
Media7 Immobilier se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services de la Plateforme à tout moment et sans préavis. Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible, mais nous ne pouvons garantir qu’elle sera disponible en permanence.
8. Limitation de responsabilité
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9. Protection des données personnelles
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10. Modifications des conditions d’utilisation
Media7 Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de la page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
11. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation marocaine. En cas de litige relatif à l’utilisation de la Plateforme, vous acceptez de soumettre le différend aux juridictions compétentes du Maroc.
12. Contact
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